Conditions Générales d'Inscription (CGI)

Article 1 — Définitions

Article 2 — Description du service

2.1 Offre pédagogique

Afterschoool propose des cours d'accompagnement scolaire en présentiel dans les matières suivantes :

• Anglais — dispensé par Céline Hazlewood
• Mathématiques — dispensé par Anthony Lezin

Les cours couvrent les programmes de l'Éducation nationale française ainsi que les curricula internationaux IB (International Baccalaureate) et IGCSE, du collège au lycée.

2.2 Format des cours

• Groupes de 6 élèves maximum — principe non négociable garantissant la qualité pédagogique.
• Cours dispensés en présentiel, dans les locaux partenaires mis à disposition.
• Chaque élève inscrit bénéficie d'un accès inclus à la plateforme e-learning AfterSchooolab (afterschooolab.com).

2.3 Planning et créneaux

Les créneaux de cours sont définis par la Société en début de chaque période et communiqués aux Clients lors de l'inscription. La Société se réserve le droit d'ajuster les créneaux en cas de nécessité, avec un préavis raisonnable.

2.4 Maintien des groupes

La Société se réserve le droit de maintenir un groupe en dessous de 6 élèves si elle le juge pédagogiquement approprié. Aucun remboursement ne sera accordé au motif qu'un groupe serait incomplet.

Article 3 — Inscription

3.1 Procédure

L'inscription est formalisée par la signature d'un contrat d'inscription et le règlement des frais correspondants à la période choisie. Toute inscription n'est définitive qu'à réception du paiement intégral.

3.2 Contrat

Un contrat d'inscription est signé entre la Société et le Client pour chaque période. Ce contrat précise la matière, le créneau, la durée et le montant réglé. Il constitue le document contractuel faisant foi entre les parties.

3.3 Capacité

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles par groupe. La Société se réserve le droit de refuser une inscription si le groupe est complet ou si le profil de l'élève n'est pas compatible avec le groupe existant.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Trimestre 1 (13 semaines) : 515 € (Anglais) / 580 € (Maths)
• Trimestre 2 (11 semaines) : 445 € (Anglais) / 500 € (Maths)
• Trimestre 3 (10 semaines) : 410 € (Anglais) / 460 € (Maths)
• Année complète : 1 237 € (Anglais) / 1 386 € (Maths) — remise d'environ 10% sur le total des trimestres
• Frais d'inscription annuels : 100 € par élève et par matière (non remisés)
• Stages vacances : 275 € (Anglais) / 300 € (Maths)

Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. La Société est exonérée de TVA au titre de l'enseignement (article 261-4-4° du CGI). Les tarifs peuvent être révisés d'une année scolaire à l'autre. Toute révision sera communiquée aux familles avant l'ouverture des inscriptions.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Moyens acceptés

• Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de l'inscription)
• Espèces (dans la limite des seuils légaux en vigueur)

5.2 Échéances

Le paiement est dû à l'inscription, pour la totalité de la période choisie. Aucun échelonnement n'est prévu sauf accord écrit exprès de la Société.

5.3 Reçus et facturation

Un reçu ou une facture est remis au Client pour chaque règlement. Ce document mentionne la nature de la prestation, la période concernée et le montant réglé.

5.4 Dispositifs fiscaux

La Société étudie la possibilité de mettre en place des dispositifs permettant aux familles de bénéficier d'avantages fiscaux liés aux frais d'enseignement. Les Clients seront informés de toute évolution en la matière.

Article 6 — Annulations et remboursements

6.1 Annulation par le Client

Toute période d'enseignement réglée est due dans son intégralité. Aucun remboursement n'est accordé pour les séances non suivies par l'élève, quelle qu'en soit la raison. Par exception, la Société pourra accorder un remboursement partiel ou un avoir, à sa discrétion exclusive, en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave et prolongée, décès, déménagement hors zone géographique, ou toute autre circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Société). Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected], accompagnée des justificatifs correspondants.

6.2 Annulation d'une séance par la Société

En cas d'annulation d'une séance par la Société (absence de l'enseignant, force majeure, indisponibilité du site), la Société s'engage à organiser un cours de rattrapage dans la mesure du possible. À défaut de rattrapage possible, un avoir sera proposé au Client.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, si aucune séance n'a encore eu lieu à la date de la demande de rétractation, le Client dispose de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sur demande écrite adressée à [email protected].

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Assurer la ponctualité de l'Élève aux séances.
• Informer la Société dans les meilleurs délais de toute absence prévisible.
• Maintenir un comportement respectueux de la part de l'Élève envers les enseignants et les autres élèves du groupe.
• Régler les frais d'inscription dans les délais impartis.
• Signaler à la Société tout changement de situation susceptible d'affecter le déroulement des cours.

La Société se réserve le droit d'exclure du groupe tout élève dont le comportement perturberait le bon déroulement des séances, après un premier avertissement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité de la Société

La Société s'engage à dispenser un enseignement de qualité, assuré par des enseignants qualifiés et expérimentés. Elle souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d'enseignement. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de résultats scolaires insuffisants, les progrès de l'élève dépendant de son investissement personnel et de facteurs extérieurs au contrôle de la Société.

8.2 Responsabilité pendant les séances

Pendant la durée des séances, la Société assure la surveillance des élèves présents. En dehors des séances (trajet, attente), la responsabilité incombe aux parents ou représentants légaux pour les élèves mineurs.

8.3 Locaux

Les cours se déroulent dans des locaux partenaires mis à disposition. La Société s'assure que ces locaux présentent toutes les conditions de sécurité nécessaires à l'accueil des élèves. En cas d'accident survenant dans les locaux, la responsabilité sera appréciée selon les circonstances et les polices d'assurance respectives.

Article 9 — Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGI. Toute modification substantielle sera communiquée aux Clients par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'inscription après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.